Mentions légales & CGV
Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [www.latelierdesvoyages.fr](https://www.latelierdesvoyages.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Anne Sippel – [adresse à compléter si nécessaire]
- Responsable publication : Anne Sippel – anne.latelierdesvoyages@gmail.com
- Webmaster : Anne Sippel – anne.latelierdesvoyages@gmail.com
- Numéro de SIRET : 921 252 433 00047
- Hébergeur : Wix
- Délégué à la protection des données : Anne Sippel – anne.latelierdesvoyages@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site [www.latelierdesvoyages.fr](https://www.latelierdesvoyages.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, et les utilisateurs en seront informés à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site [www.latelierdesvoyages.fr](https://www.latelierdesvoyages.fr) a pour objet de fournir des informations sur les services de voyage proposés par L’Atelier des Voyages.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude ou exhaustivité. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé sur un serveur conforme aux normes du RGPD. L’Atelier des Voyages ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus et utilisant un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Atelier des Voyages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, modification ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.
6. Limitations de responsabilité
L’Atelier des Voyages agit en tant qu’éditeur du site et s’engage à assurer la qualité et la véracité des contenus publiés. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, notamment en cas de problème technique ou d’incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. L’Atelier des Voyages se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de prendre les mesures nécessaires en cas d’abus.
7. Gestion des données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par L’Atelier des Voyages. Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression en nous contactant à anne.latelierdesvoyages@gmail.com.
Vous trouverez plus d'informations sur la page dédiée.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [www.latelierdesvoyages.fr](https://www.latelierdesvoyages.fr) est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Atelier des Voyages.
Conditions générales de vente
L’Atelier des Voyages propose un service de conseil et de création de voyages sur-mesure pour les particuliers.
Article 1er – Contenu – objet et champs d’application
Le client réservera directement auprès des prestataires sélectionnés conjointement entre les Parties, L’Atelier des Voyages n’étant qu’un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les clients.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions commerciales et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV régissent les relations entre L’Atelier des Voyages et toute personne physique à titre personnel et à l’exclusion de toute activité commerciales ou de revente des prestations (ci-après désignée « le Client ») à l’occasion de la vente de prestations de recherches, planification et organisation de voyages, ci-après les Prestations, commercialisées en direct ou via les réseaux sociaux.
Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des Prestations à un tiers et/ou à en faire tout autre usage qu’un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des Prestations ouvre droit à facturation et à réparation de tous les préjudices liés à ce manquement du Client.
Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation sans réserve du devis, ci-après la Commande, implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par L’Atelier des Voyages.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées avant la passation de sa Commande
En cas de modification unilatérale des CGV par L’Atelier des Voyages en cours de mission, seule la version en vigueur à la date de l’acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.
Article 2 - Description des Prestations
Les Prestations de service réalisées par L’Atelier des Voyages, société de travel planning – conseil et assistance en matière d’organisation de voyages, sont les suivantes :
- Recherches liées à l’offre d’hébergement ;
- Recherches liées à l’offre de transport ;
- Recherches liées à l’offre de restauration ;
- Recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs ;
- Conseil et assistance.
Les Prestations réalisées par L’Atelier des Voyages sont présentées sur ses réseaux sociaux.
Article 3 - Informations précontractuelles
L’Atelier des Voyages communique au Client les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.
Ces informations sont fournies à la demande du Client.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Prestations ;
- le Prix des Prestations figurant au devis expressément accepté par les Clients ;
- les CGV sont transmises au Client, simultanément au devis.
Elles sont signées et expressément approuvées par le Client qui les renvoie paraphées et signée, avec le devis.
L’Atelier des Voyages communiquera au Client, ou mettra à sa disposition, sur demande expresse, les informations suivantes :
- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- le cas échéant, le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ;
- l'éventuelle assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui.
A réception des premières informations, L’Atelier des Voyages vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide, l'atelier des Voyages contacte le Client par téléphone, Whatsapp ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Article 4 – Devis et conclusion du contrat
Les Prestations réalisées par L’Atelier des Voyages donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable. Le devis mentionnera sa durée de validité.
A l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et L’Atelier des Voyages sera libérée de toutes ses obligations. La durée de validité du devis pourra être prorogée exclusivement par L’Atelier des Voyages.
Une fois que le Client a accepté expressément le devis signé et les CGV et les a adressés à L’Atelier des Voyages, il est considéré comme ayant passé Commande auprès de L’Atelier des Voyages.
L’Atelier des Voyages confirme la Commande par courriel. A compter de cette date, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties.
Nonobstant la transmission de la Commande par le Client, L’Atelier des Voyages reste libre de ne pas accepter la mission, quel qu’en soit le motif, et ce jusqu’à la confirmation consécutive et expresse de L’Atelier des Voyages par courriel.
Un email récapitulatif accompagné du devis est envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement de la prestation à L’Atelier des Voyages. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement. La prestation doit être réglée avant la recherche du voyage.
Une fois la prestation payée, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 15 jours ouvré. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.
Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, L’Atelier des Voyages ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours de tentatives par email et/ou téléphone.
Ces propositions peuvent être affinées selon la demande de l’Utilisateur, dans un délai de 3 jours. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. L’Atelier des Voyages clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.
Article 5 – Prix
Le Prix des Prestations sont exprimés en euros - € / hors taxe - HT.
Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.
L’Atelier des Voyages n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI. En cas d’assujettissement de L’Atelier des Voyages à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client. Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client.
La totalité du montant de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par L’Atelier des Voyages et doit être réglée dans le délai imparti.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à L’Atelier des Voyages une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, L’Atelier des Voyages attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage ainsi que toutes informations concernant le voyage (location de voiture, vols, hébergements, etc).
Article 6 – Responsabilité et réclamations
L’atelier des Voyages n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client. L’atelier des Voyages est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.
L’atelier des Voyages est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend, notamment, des informations transmises par le Client pour l’élaboration de la Prestation (choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges etc).
Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d’un entretien téléphonique ou physique préalable.
Ces informations sont consignées au sein d’un courriel transmis par L’atelier des Voyages au Client avec le devis.
En cas de modification des données initialement transmises par le Client, une facturation complémentaire pourra être effectuée.
Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d’hébergement et /ou de transport et / ou de tout autre prestation présentée par L’atelier des Voyages et souscrite par le Client.
Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client, sont expressément exclues par les Parties et L’atelier des Voyages n’est tenue que d’une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne confèrent aucun mandat express ou tacite à L’atelier des Voyages pour contracter au nom et pour le compte des Clients.
L’atelier des Voyages n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client (de transports, d’hôtel, d’activités, de loisirs etc.)
Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par L’atelier des Voyages dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception (liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables etc).
L’atelier des Voyages n’est pas responsable des modifications effectuées par les tiers prestataires (compagnies, comparateurs, hôtels etc).
L’atelier des Voyages n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants etc) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels etc).
En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de service de voyage.
L’atelier des Voyages ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs des prestataires d’hébergement, de transports, de loisirs qu’elle aura proposé au Client.
L’atelier des Voyages ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.
L’atelier des Voyages ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé.
En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à L’atelier des Voyages, aucun remboursement ne sera effectué.
L’atelier des Voyages ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout évènement indépendant de sa volonté.
Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.
En tout état de cause, la responsabilité de L’atelier des Voyages sera expressément limitée au Prix acquitté par le Client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des Prestations.
Les réclamations sont adressées par le Client à L’atelier des Voyages à l’adresse suivante :
anne.latelierdesvoyages@gmail.com
Article 7 – Annulation
L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par L’atelier des Voyages, au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la transmission du devis et CGV signés par le Client.
Cette annulation est adressée par courriel.
Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé sera réputé acquis à L’atelier des Voyages (sauf meilleure proposition expressément formulée par L’atelier des Voyages).
L’Atelier des Voyages se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 8 – Aménagement du droit de rétractation
L’atelier des Voyages attire l’attention du Client sur les dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4.
Ainsi que sur les dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »
Dans la mesure où L’atelier des Voyages exécutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de L’atelier des Voyages, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Aucun droit d’aucune sorte n’est transféré par L’atelier des Voyages au Client sur les supports transmis pendant l’exécution des Prestations.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de L’atelier des Voyages et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 10 – Litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre L’Atelier des Voyages et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 – Protection des données personnelles
L’atelier des Voyages s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement européen sur la protection des données
L’atelier des Voyages met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients.
En fonction des finalités poursuivies, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.
Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessus.
Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de L’atelier des Voyages, ainsi qu’à ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de L’atelier des Voyages, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : anne.latelierdesvoyages@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 39 rue du Maréchal Lefebvre 68250 Rouffach, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.